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Notice descriptive – Brève
1
Politique du personnel et gestion des ressources humaines [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1900-2014].

Référence :

R776-93-5-F, RG55-I

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155666

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Politique du personnel et gestion des ressources humaines
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

14 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

[1900-2014].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

357.65 m de documents textuels
20.3 Go de documents textuels
13 vidéocassettes (5 h, 17 min) : VHS, U-matic.
2 cassettes sonores (22 min).

Langue du document :

français
Acquisition :

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Management Category Classification Information System (MCCIS) of Personnel Policy Branch [textual record (electronic)]

Position Information Classification System (PICS) [textual record (electronic)]

Management Category Classification Information System (MCCIS) [textual record (electronic)]

Position Information Classification System (PICS) [textual record (electronic)]

Labour Relations database [textual record (electronic)]

Executive Group Classification Information System (EXCIS) [textual record (electronic)]

Registry files of the Personnel Policy and Human Resource Management [textual record]

Executive Group Classification Information System (EXCIS) [textual record (electronic)]

Executive Group Classification Information System (EXCIS) [textual record (electronic)]

Records related to awards and recognition within the public service [multiple media]

Treasury Board Secretariat - Textual Files on Human Resources Data Systems [textual record]
Portée et contenu :

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La série est composée de dossiers du bureau des documents et des systèmes d'information automatisés liés aux domaines de portée générale de la politique de la gestion du personnel et des ressources humaines. En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (novembre 2003), une section de la fonction de gestion des ressources humaines a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor de l'organisme de la Fonction publique de gestion des ressources humaines du Canada, qui par le D.C. 2004-0854 est devenu un secrétariat distinct afin d'appuyer le Conseil du Trésor en tant que comité du Cabinet et de son Président. Certaines parties de l'activité documentée dans cette série finiront par être documentées par cet organisme distinct autonome. Les fonctions de la gestion des ressources humaines demeurent sous la juridiction du Secrétariat du Conseil du Trésor comprenant : la rémunération et l'administration des paies, les lettres normalisées pour la rémunération des prestations, les droits et congés des employés, le service extérieur, les postes isolés, les habitations de l'État, la réinstallation, les voyages, les relations de travail, les conventions collectives et les taux de rémunération, la sécurité et la santé au travail ainsi que les pensions et les avantages. Les questions transférées à l'AGRHFPC incluent la classification, l'équité en matière d'emploi et les langues officielles.
Nom(s) additionnel(s) :

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Personnel Policy and Human Resources Management

La politique du personnel et la gestion des ressources humaines
Biographie/Histoire administrative :

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La politique du personnel et la gestion des ressources humaines : Les fonctions de la politique du personnel et de la gestion des ressources humaines constituent le troisième volet du mandat général du Conseil du Trésor pour la gestion des ressources au sein de la fonction publique du Canada en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Au cours de son existence à titre de ministère distinct du gouvernement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a organisé les responsabilités liées à la gestion des ressources sous une seule direction nommée « politique du personnel. » La fonction des relations de travail forma une direction distincte pour une certaine période de temps avant d'être à nouveau greffée dans une division fonctionnelle plus grande et, pendant quelques années au cours des années 1970, une division de la Direction de la politique du personnel s'appelait « ressources humaines. » La politique en matière de langues officielles est officiellement un programme des ressources humaines, mais puisque le programme se distingue, du point de vue organisationnel, comme provenant d'une division ou d'une direction distincte ayant un système de classification séparé pour bien des années, les registres isolés des langues officielles ne se trouvent pas dans cette série. Au cours des changements radicaux des approches et des méthodologies liées aux réorganisations successives du Secrétariat au début des années 1990, la Direction de la politique du personnel devint la Direction de la politique des ressources humaines (ou Section), encore plus intégrée. La Section de la politique des ressources humaines et ses prédécesseurs, la Direction de la politique du personnel et ses entités opérationnelles connexes sont responsables de tous les aspects de la politique du personnel ayant des répercussions sur la fonction publique (à l'exception de la dotation en personnel). En se basant sur les fondements juridiques de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, ces vastes sections organisationnelles étaient chargées de la planification, de l'élaboration et de la mise en place des politiques gouvernementales influant sur les conditions d'emploi des fonctionnaires fédéraux, la formation et le développement, l'évaluation de la performance, l'hygiène et la sécurité du travail, les relations entre le personnel, les allocations et prestations, la planification et le développement des ressources humaines, la classification et enfin sur l'équité en matière d'emploi. Dans un régime de pouvoir délégué et où l'on se fie à des structures d'imputabilité avancées, la Direction ou la section est également responsable du suivi et de l'évaluation des programmes ministériels en vue de la mise en oeuvre de ces politiques.

Instrument de recherche :

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Images en mouvement, documents sonores (Électronique) Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au niveau de la pièce. Chercher sous le numéro d'acquisition (accession number) "2016-0050". (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-000043-1
120-000048-X
120-000232-6
120-000233-4
121-000052-0
122-000090-6
122-000713-7
122-000751-X
122-000752-8
122-000786-2
123-000086-0
123-000087-9
123-000233-2
123-000234-0
1991-92/044 GAD
1992-93/049 (1992-06-26)
1992-93/233 GAD
1992-93/234 (1992-12-17)
1993-94/052 (1993-05-13)
1993-94/052 GAD
1994-95/090 (1994-06-13)
1994-95/090 GAD
1994-95/713 GAD
1994-95/751 (1995-02-22)
1994-95/752 (1995-02-22)
1994-95/752 GAD
1994-95/786
1994-95/786 (1995-03-21)
1995-96/086 (1995-05-12)
1995-96/086 GAD
1995-96/087 (1995-05-12)
1995-96/087 GAD
1995-96/233 (1995-08-21)
1995-96/233 GAD
1995-96/234 GAD
1996-01122-7
1996-97/123 GAD
1997-00044-X
1997-98/379 GAD
1998-01707-9
1999-00135-4
2000-01291-4
2002-00784-5
2004/007
2014-02245-3
2014-02247-X
2014-02248-8
2014-02254-2
2015-00017-8
2016-0050 VSA
2017-00397-2
2017-00485-5
86/001
89/006
90/016
93/031
94/004
94/011
R776
RG55
RG55-I

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-I

Autre no d'acquisition :

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2016-0050 VSA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Certains documents peuvent avoir été réexaminés et rendus accessibles.

Volume [R776]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26604--26618;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26620--26686;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26689--26693;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26809--26824;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26828--26831;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Certains documents peuvent être rendus accessibles.

Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents sonores

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10