Recherche dans la collection - Office of the Clerk [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Office of the Clerk [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1920-1988]

Référence :

R1021-21-1-E, RG14-D-4

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156387

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Office of the Clerk
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1920-1988]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Clerk [textual record]

Clerk of the House [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of selected subject files covering a diverse range of topics such as the Parliamentary Relations Secretariat, the Board of Internal Economy, Committees and Private Legislation Branch, broadcasting, parliament in other countries, the Sergeant-at-arms and the Speaker.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Office of the Clerk

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Office of the Clerk : The Clerk of the House is the chief procedural and administrative adviser to the Speaker and to Members of the House of Commons and Secretary to the Board of Internal Economy. Appointed by the Governor in Council, the Clerk is responsible for a wide range of administrative and procedural duties relating to the work of the House and its committees. The Clerk of the House is responsible for keeping the official record of decisions of the House. A Glossary of Parliamentary Procedure House of Commons Canada (Second Edition)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Note(s) sur le contenant :

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2918 : 31st-33rd Parliament of Canada
2919 : 31st-33rd Parliament of Canada
2920 : 31st-33rd Parliament of Canada

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000685-0
1980-81/134 GAD
1995-96/685 GAD
RG14-D
RG14-D-14

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation-1 Limites non établies]

Volume [RG14] 2918--2920

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10