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Notice descriptive – Brève 
Department of Justice opinions and rulings [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1862-1952Référence :R216-668-3-E, RG10-B-8-tGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :159410Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :11 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1862-1952Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.5 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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