Recherche dans la collection - Regulations, acts, manuals, and circulars [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Regulations, acts, manuals, and circulars [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1888-1965

Référence :

R216-676-2-E, RG10-B-8-af

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

159421

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Program Reference Centre and Treaties and Historical Research Centre

Regulations, acts, manuals, and circulars
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1888-1965

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

? m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of various regulations, acts, manuals, and circulars. The sub-series contains circulars and directives to the Indian Commissioner for British Columbia and British Columbia agents, 1940-1950; an Indian Affairs field manual, 1960-1965 (a similar manual covering the years 1961-1969 is available in the records of the Saskatchewan Regional Office series); miscellaneous Acts and Regulations relating to Indians and Indian lands (e.g., timber, mining, 1906 Indian Act with notations of Department of Justice interpretations of clauses); and copies of various legislation, including colonial, concerning Indians.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 10-85 is a computer generated file list. 10-85

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-8-af
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG10] 11196

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10] 11208--11210

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10