Bureau du surintendant général des Affaires indiennes [document textuel]
-
Hierarchy 
Bureau du surintendant général des Affaires indiennes [document textuel]
Hierarchical level:SeriesContext of this record:Series includes:4 lower level description(s)View lower level description(s) -
Finding aid (Electronic) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133551?usrlang=fr -
Record information Bureau du surintendant général des Affaires indiennes [document textuel]
Date:1861-1936.Reference:R216-232-X-F, RG10-B-1Type of material:Textual material, PhotographsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:161857Date(s):1861-1936.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:1,17 m de documents textuels
19 photographiesLanguage of material:FrenchScope and content:La série est constituée de documents créés et réunis par le surintendant général des Affaires indiennes pendant la période 1861 à 1936.Additional name(s):Biography/Administrative history:Canada. Surintendant-général des affaires indiennes (1867-1937) : En vertu de l'article 91(24) de la Loi sur la constitution de 1867, le gouvernement fédéral s'est vu octroyer la responsabilité des " Indiens et des terres réservées aux Indiens ". Le bureau du surintendant général des Affaires indiennes a été créé par loi en 1868 (31 Victoria, chap. 42, sanctionné le 22 mai 1868). A partir de cette date, le ministre responsable des Affaires indiennes a porté le titre de surintendant général des Affaires indiennes (SGAI), jusqu'en 1936, année où le poste a été aboli. Le poste de SGAI était, à l'origine, attribué au secrétaire d'État du Canada. En 1869, les pouvoirs et les fonctions du SGAI sont passées aux mains des secrétaires d'État des provinces. Lors de l'abolition du poste de secrétaire d'État pour les provinces et de la création du poste de ministre de l'Intérieur en 1873, le ministre a été nommé d'office surintendant général des Affaires indiennes. Le ministère des Affaires indiennes a été créé par loi en 1880. Bien que cette loi lui ait conféré le statut de ministère, le ministre de l'Intérieur a continué d'assumer d'office le poste de SGAI. Des dispositions législatives adoptées en mai 1883 stipulaient que le ministre de l'Intérieur, ou tout autre ministre nommé à cet effet par le Gouverneur en conseil, occuperait d'office le poste de SGAI. Le président du Conseil privé a été nommé SGAI en octobre 1883. Le bureau est repassé aux mains du ministère de l'Intérieur en 1887 et il y est resté jusqu'en 1936, hormis pour une brève période, en 1930, au cours de laquelle il a été aux mains du ministre de l'Immigration et de la Colonisation. Le bureau du surintendant général des Affaires indiennes a été aboli en 1936 lorsque le ministère des Affaires indiennes est devenu une simple direction au sein du ministère des Mines et des Ressources.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG10-B-1 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Graphic (photo)[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur: variés. Consulter les dossiers individuels.
Afin de protéger les documents textuels originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies sur microfilm.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
Cannot visit us on site? You can purchase a copy to be sent to you. Some restrictions may apply.
Event
Elapsed time (mm:ss,...)
QueryString parameter Parsing
00:00.00
Load Record model
00:00.01
Load record XML - Archives|FonAndCol
00:00.00
Load record fields from record XML
00:00.00
Load record ecopies from the DB
00:00.00
Load KWIC from Search API
00:00.00
Load previous / next record ids from the result list
00:00.00
Save record stats
00:00.00
Load Record display view
00:00.00
"Page details"
- Date modified: