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Notice descriptive – Brève
1
Revendications territoriales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1700-1845

Référence :

R216-256-2-F, RG10-D-10-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161952

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Documents administratifs généraux du ministère des Indiens antérieurs à la Confédération

Revendications territoriales
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

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Date(s) :

1700-1845

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée d'un petit nombre de documents qui traitent de revendications territoriales liés au Haut-Canada/Canada-Ouest y compris les dons de terres et le courrier. Cette sous-série contient également un registre où l'on a consigné des copies des textes concernant diverses ententes et contrats relatifs aux terres. La plupart des documents concernent des terres du Bas-Canada/Canada-Est (terres de la bande St-Régis à Dundee, terres des Abénakis à Durham et à St-François, terres de la seigneurie de Sillery et le lopin des Quarante Arpents des Hurons à Lorette). Les autres documents qui figurent au registre comprennent une copie de l'accord provisoire conclu entre les Chippewas et James Givins en 1826; un extrait d'un traité conclu à New York en 1796; des réponses à des questions posées par le comité du conseil exécutif du Bas-Canada, qui décrivent les conditions de plusieurs tribus, 1836.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm, voir la bobine C-13400.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 1
C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 2
C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 3
C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 4
C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 5
C-13400 : Copie sur microfilm Copy No. 6

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-10-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 660

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-13400

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

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Date de modification :: 2024-05-10