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Notice descriptive – Brève
1
Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1946, 1967-1971.

Référence :

R165-79-0-F, RG47-12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

162941

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales

Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1946, 1967-1971.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

16, 3 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Privy Council Office, Constitutional Review Section [textual record]

Quebec/Ottawa Relations Assessment (QORA) [textual record]

Constitutional exercise and Duplication files of he Federal-Provincial Relations Office [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents de la première et de la deuxième réunion des séances de travail continues des Conférences fédérales-provinciales sur la Constitution canadienne. Ces dossiers comprennent des copies des discours d'ouverture du premier ministre, des exposés rédigés par les gouvernements provinciaux au sujet des langues officielles, des droits fondamentaux, du pouvoir judiciaire, d'imposition et d'application des ressources. Des copies des comptes rendus textuels des conférences et une copie de la Charte constitutionnelle canadienne de 1971 se trouvent également dans cette série.

Nom(s) additionnel(s) :

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Federal-Provincial Secretariat, Constitutional Conference

Biographie/Histoire administrative :

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Federal-Provincial Secretariat, Constitutional Conference : La Conférence constitutionnelle du Secrétariat fédéral-provincial s'est tenue à Ottawa en février et décembre 1969 ainsi qu'en septembre 1970, et à Victoria, C.-B., en juin 1971.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers dactylographiée, volumes 82-86. 47-10 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/47-10_155473_vols_82-86_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-01719-0
2014-01750-6
2014-01815-4
96-1115 OFRC
96/024
98/024
R165
RG47

Ancien no de référence archivistique :

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RG47-12
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG47] 82--86

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09