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Notice descriptive – Brève
1
Documents inactifs [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1973

Référence :

R165-85-6-F, RG2-A-1-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163020

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Décrets du conseil

Documents inactifs
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1867-1973

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

27,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de décrets du conseil inactifs. Le terme " documents inactifs " renvoit aux notes de services, à la correspondance, aux requêtes et aux rapports présentés au Conseil privé qui n'ont pas entrés dans la création d'un procès-verbal ou d'un décret du conseil. Ils sont classifiés selon leur numéro attribué lors de leur réception au Bureau du Conseil privé. De plus, au tout début, la procédure consistait à classer les rapports sur le travail effectué au cours d'une année, les serments d'allégeance administrés et divers documents avec les documents inactifs, souvent sans leur attribuer un numéro de dossier. En excluant les documents divers, les registres et les index représentent l'instrument de recherche pour les documents inactifs et sont décrits dans la sous-série des index et des registres (RG-A-1-d). Après avoir trouvé le numéro de la soumission et la date de réception du document inactif précis, il est nécessaire d'obtenir un numéro de volume au moyen d'une liste de conversion qui se trouve avec les instruments de recherche employés pour commander les documents. Durant les dernières années, peu de décrets du conseil inactifs ont été conservés ou inscrits, la plupart ayant été retournés aux divisions pour être amendés ou re-soumissionnés.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers des volumes 5111-5353 2-4 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2_4_133422_vols_5111_5353.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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6421 : Faisait antérieurement partie du volume 5327.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

5111--5348;

[Consultation 90 Ouvert]

5350--5352;

[Consultation 90 Ouvert]

6421;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5349;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5353;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09