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Notice descriptive – Brève
1
Décisions judiciaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1762-1935

Référence :

R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163101

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Centre de référence du Programme et Centre de la recherche historique et de l'étude des traités

Décisions judiciaires
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

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Date(s) :

1762-1935

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,03 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série renferme les copies de décisions judiciaires sélectionnées qui se rapportent aux Indiens. Le volume 11192 comprend les copies de décisions rendues dans les affaires telles que Rex c. Dreaver et al, Rex c. Wesley, St. Cathernie's Milling, etc. Le volume 11210 contient les documents relatifs à deux affaires, soit R. E. Gasnell c. Ministre des Terres et Procureur général du Canada, appel interjeté en 1912 par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique devant la Cour suprême du Canada, et Thomas Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-85 est une liste de boîtes générée par ordinateur. 10-85

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-8-af
RG10-B-8-s
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

11192;

[Consultation 90 Ouvert]

11210;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10