Recherche dans la collection - Règlements [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Règlements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1833-1964

Référence :

R192-17-3-F, RG16-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163295

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Douanes et accise

Règlements
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

69 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1833-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4,64 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série comprend des notes de service, directives et circulaires d'information des douanes et accises et des documents éphémères connexes. Les règlements émis par et pour la Division des douanes et accise ont été publiés sous forme de notes de service et circulaires d'information. La sous-série comprend des notes de service pour la période de 1893 à 1958; des directives pour la période de 1947 à 1956; des circulaires d'information pour la période de 1867 à 1926 et les contingences des douanes pour la période de 1887 à 1892. La sous-série comprend aussi un album de découpures sur les circulaires d'information des douanes pour la période de 1867 à 1883, une note de service concernant la Loi spéciale des Revenus de guerre; la correspondance remontant à la période de 1874 à 1886 et, dans le volume 899, un album de découpures et un journal de 1924. La sous-série comprend aussi des dossiers remontant à 1833 concernant les Lois sur les douanes, les Lois impériales (3 et 4 William, chapitre 50 à 52, 55, 57 et 59).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. 16-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Consulter aussi les dossiers concernant les règlements de la série du Commissaire aux douanes (RG16, vol. 1021 et 1022, 1042).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000099-4
119-000038-5
1979-80/107 GAD
1990-91/099 GAD
1991-92/039 GAD
OFRC#16-11 OFRC
RG16-A-2
RG16-A-3
RG16-B-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG16]

[Consultation 90 Ouvert]

807--818;

[Consultation 90 Ouvert]

849--850;

[Consultation 90 Ouvert]

871--899;

[Consultation 90 Ouvert]

1037--1038;

[Consultation 90 Ouvert]

1041;

[Consultation 90 Ouvert]

1055--1057;

[Consultation 90 Ouvert]

1059--1062;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09