Impôt [document textuel, document iconographique]
Droit d'auteur
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Notice descriptive Impôt [document textuel, document iconographique]
Date :1915-2005.Référence :R192-9-4-F, RG16-CGenre de documents :Documents textuels, Documents photographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163345Date(s) :1915-2005.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :40,89 m de documents textuels.
382 photographies. n & b
6 390 138 de documents textuels (électronique). 2759.338 mb
230 777 de documents textuels (électronique). 80 cartouche d'ordinateur.
Positif - Papier - Non-argentLangue du document :françaisPortée et contenu :La série comprend des documents créés et conservés par l'Impôt. La série comprend des dossiers pertinents aux formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu, à la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, aux régimes de pension, aux taxes sur les profits d'affaires de la guerre, aux droits de succession ainsi qu'aux décisions et circulaires de la Division des décisions.Provenance :Biographie/Histoire administrative :Taxation : L'Impôt est une des principales composantes du ministère du Revenu national et elle est responsable de la Loi sur l'impôt sur le revenu, de la Loi sur les droits successoraux, de la Loi de l'impôt sur les biens transmis par décès, de la partie 1 de la Loi canadienne sur les pensions de vieillesse, des contributions au Régime de pension du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et de la Loi des pensions de vieillesse.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG16-C -
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