Dossiers parlementaires [document textuel]
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Dossiers parlementaires [document textuel]
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Record information Dossiers parlementaires [document textuel]
Date:[1936-1965]Reference:R165-98-4-F, RG2-B-3Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:163404Date(s):[1936-1965]Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:ca 7,2 m de documents textuelsLanguage of material:EnglishAdded language of material:English, FrenchScope and content:Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose des dossiers parlementaires créés et conservés par le Bureau du Conseil privé. Les documents comprennent des copies imprimées, des dactylogrammes, des brouillons des discours du Trône, des avis de motions émanant du gouvernement, des procédures d'ouvertures parlementaires, des listes des lois à être déposées devant la Chambre des communes et des projets de loi d'initiative parlementaire. On trouve également dans cette série les documents originaux et des copies de la correspondance, des procès-verbaux du Cabinet et des listes se rapportant aux projets de législation, aux ordres du jour, à l'état des divers comités de la Chambre des communes et de leur composition, des listes des engagements du gouvernement ainsi que plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire.
Les documents sont classés en ordre chronologique provisoire par session d'une législature et selon le sujet des dossiers.
L'acquisition entitulée "Sessional files" fait partie de cette série dans son entier. Par contre, seulement la troisième boîte de l'acquisition "Central registry files...", fait partie de cette série.Additional information:Source of title:Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG2-B-3 -
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