Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]
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Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]
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Record information Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]
Date:1839-1855Reference:R200-114-2-F, RG19-E-5-cType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:163609Date(s):1839-1855Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:1,0 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:Cette série contient des références morales sur les requérants du Haut-Canada, et qui justifient leur droit à recevoir, à titre de sujets loyaux, une indemnisation pour les pertes qu'ils ont subies durant les rébellions de 1837 à 1838. Le volume 5488 contient des listes de requérants classées par ordre alphabétique, par numéro de réclamation et par districts. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Availability of other formats note:Les images électroniques attenantes aux dossiers dans cette série proviennent de la demande de reprographie; les dossiers de la série ne sont pas encore tout numérisés.Associated material note:Les originaux des documents relatifs aux réclamations pour dommages subis durant les rébellions dans le Haut-Canada se trouvent parmi les documents du "War Office", au Bureau des archives publiques, à Londres (W.O. 9, volume 36-43).Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG19-E-5-c -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Volume [RG19] 5484--5488[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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