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Notice descriptive – Brève
1
Projets de lois et statuts [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1869-1960

Référence :

R1021-24-7-F, RG14-D-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163640

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Projets de lois et statuts
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1869-1960

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose des copies de projets de loi et de lois, 1869-1873, 1877-1881, 1885-1887, 1889-1890, 1893-1897, 1939 et 1953-1954; des projets de loi qui ont été présentés, 1919-1937; des projets de loi qui ont été adoptés, 1916-1937; des votes des membres sur les projets de loi, 1883-1888 ainsi que d'une liste des projets de loi sur le divorce, 1950.

Également inclus (Vol. 2485), deux documents originaux (dans les deux langues officielles) de la " Déclaration canadienne des droits ". Ces documents ne sont pas les seuls originaux signés par John G. Diefenbaker. En effet, il a apparemment apposé sa signature sur plusieurs autres, similaires. Ces documents originaux ne constituent qu'une partie de la loi intitulée " Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ", 8-9 Elizabeth II, Chapitre 44, 10 août 1960.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers des volumes 677, 713, 792, 798-800, 2485. 14-4 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-4_134000_vols_677_713_792_798-800_2485.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Note sur les expositions :

Titre d'exposition: Treasured Memories 2: A National Archives of Canada Exhibition. [125th Anniversary of the National Archives]. Conservateur: Martin Tétreault, Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1998.03.01 - 1998.09.30 (1960 Bill of Rights - RG14 vol. 2485 - French version only), Titre d'exposition: Treasured Memories 3: A National Archives of Canada Exhibition. [125th Anniversary of the National Archives]. Conservateur: Martin Tétreault, Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1998.11.10 - 1999.11.30 (1960 Bill of Rights - RG14 - vol.2485 - English version only - Both version will be shown from: 1989.12.07 1989.12.18 for 50th anniversary of Universal December of Human Rights)

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG14] 2485/1--2485/2

[Consultation 10 Fermé]

Volume [RG14]

[Consultation 90 Ouvert]

677;

[Consultation 90 Ouvert]

713;

[Consultation 90 Ouvert]

792;

[Consultation 90 Ouvert]

798--800;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10