Collection search - Notifications a la Compagnie de la Baie d'Hudson [document textuel (quelques microformes)]

Record information – Brief
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Notifications a la Compagnie de la Baie d'Hudson [document textuel (quelques microformes)]

Hierarchical level:

Sub-sub-series

Date:

1873-1911, microfilmé [ca. 1948-1970]

Reference:

R190-68-4-F, RG15-D-II-11-a

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

164224

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des terres fédérales

Registres des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson

Notifications a la Compagnie de la Baie d'Hudson
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Record information – Details

Date(s):

1873-1911, microfilmé [ca. 1948-1970]

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

env. 900 cartes à fenêtre.
0,20 m de documents textuels.

Language of material:

English

Scope and content:

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La sous-sous-série est composée de notifications a la Compagnie de la Baie d'Hudson. En général, les lettres patentes n'ont pas été émises par le gouvernement fédéral à la Compagnie de la Baie d'Hudson pour les terres octroyées dans les Territoires du Nord-Ouest selon les conditions de la cession. Selon la Loi des titres des terres des Territoires du Nord-Ouest (57-58 Victoria, c. 28, 1894), le ministre de l'intérieur ne devait notifier dans le registre des Territoires du Nord-Ouest, que certaines terres ayant été octroyées a la Compagnie. Ces notifications devaient être "...acceptées par le registraire en tant qu'équivalentes des lettres patentes, en faveur de la Compagnie, des terres leur incombant dans un canton ou une partie d'un canton. Ceci permet d'éviter beaucoup de travail de bureau relatif à l'émission des patentes ". (Canada. Ministère de l'Intérieur. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur pour l'année 1895, Ottawa, 1896, page xiv). Bien qu'elles ne soient pas expressément officielles, les notifications sont réputées avoir fonctionné comme un acte de transport des droits de superficie et du fonds inférieur selon l'interprétation statuée par le sous-ministre du ministère de la Justice. L'intention était prescrite dans l'article 5 de l'Acte de renonciation à la Couronne du gouverneur (datée du 19 novembre 1869) de la Compagnie des aventuriers d'Angleterre effectuant la traite dans la baie d'Hudson, daté du 19 novembre 1869, couvrant la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest.

Cette sous-sous-série se compose des notifications sur les numéros de concession 7 à 2727, datées à partir du 16 mars 1873 au 30 mai 1911.

Cette sous-série contient également des cartes à fenêtre comportant des images des registres originaux. Chaque carte à fenêtre consiste en une image microfiche contenue dans une fiche papier. Dans la plupart des cas, chaque image représente une page du registre original. Les registres sont également connus sous le nom de livres de cartes à fenêtre RG15 40 et 41. Elles servent d'index aux notifications. Chaque entrée des livres donne le numéro de concession, le nombre d'acres concédées, la description de la terre, la date du transfert et des observations administratives générales.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 15-37 est une liste de dossiers dactylographiée pour les livres de carte à fenêtre, numéros 40-41. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 15-37 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-37_156393_books40-41_open.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Custodial history:

Les cartes à fenêtre dans cette sous-sous-série ont été créées par un successeur du ministère de l'Interieur entre 1948 et 1970. Elles ont été copiées à partir de registers et de grands livres originaux et les originaux ont ensuite été détruits. Les cartes à fenêtre ont ensuite été transférées aux Archives nationales au début des années 1970.

Les livres de cartes à fenêtre RG15 étaient disponibles dans la salle de référence de BAC jusqu'en janvier 2023.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG15-D-II-11-a
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Aperture card [R190] 40--41

[Consultation 90 Open]

Volume [R190]

[Consultation 90 Open]

3236;

[Consultation 90 Open]

3296;

[Consultation 90 Open]

Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG15] 1649

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-04-09