Registres des concessions de lots de colonisation des soldats [document textuel]
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Hierarchy Registres des concessions de lots de colonisation des soldats [document textuel]
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Finding aid (Electronic) L'instrument de recherche 15-38 est une liste de registres dactylographiée. 15-38 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-38_156798_vols_1916-1920.pdf -
Record information Registres des concessions de lots de colonisation des soldats [document textuel]
Date:1918-1931Reference:R190-76-3-F, RG15-D-III-2Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:164293Date(s):1918-1931Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:0,30 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:La sous-série est composée d'entrées d'une seule ligne de chaque demande de concession de soldat indiquant le numéro du lot de colonisation, la date de la demande, la date de la concession, le nom, la description de la terre, la surface (en acres), les frais, le numéro de la demande, le numéro du district, le numéro de liste et des observations. Les anciens livres contiennent également la date de la première occupation, l'expiration de la période de validité, le registre général des folios et le numéro de référence des patentes. Les concessions étaient autorisées selon la Loi d'établissement de Soldats (9-10 Geo. V, chap. 71). Une personne qui était engagée dans le service actif durant la Première guerre mondiale et qui était admissible à une inscription d'établissement selon la Loi d'établissement de Soldats était connue comme colon soldat.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la sous-série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG15-D-III-2 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[ConsultationOpen]Volume [RG15] 1916--1920[ConsultationOpen]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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