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Notice descriptive – Brève
1
Registre des dossiers de lotissements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[entre 1835 et 1961]

Référence :

R190-103-2-F, RG15-D-III-23-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164353

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Registres et index des concessions de terres

Registre des dossiers de lotissements
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[entre 1835 et 1961]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,04 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série est composée d'un registre documentant l'aliénation de lots de canton individuels dans les Territoires du Nord-Ouest par la Couronne. Le registre est réparti en noms d'établissement et en numéros de lot à l'intérieur de chaque établissement. L'entrée correspondante sous chaque numéro de lot indique le numéro de dossier dans lequel la correspondance de l'aliénation du lot a été produite par les administrateurs du ministère de l'Intérieur.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Historique de la conservation :

La plupart de ces dossiers ont été conservés par le Ministère dans le registre central de la Direction des terres fédérales. Malheureusement, ces dossiers n'ont pas tous été transmis aux Archives nationales du Canada. Certains ont été détruits par le ministère. D'autres dossiers(particulièrement ceux marqués d'un "P" ou de "Prov") ont été transmis aux administrateurs provinciaux lors du transfert des ressources naturelles aux provinces de l'Ouest au début des années 1930.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-23-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date de modification :: 2024-05-10