Recherche dans la collection - Index et registres de crimes [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Index et registres de crimes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1878-1938.

Référence :

R196-69-X-F, RG18-B-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164594

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Gendarmerie royale du Canada

Bureau du commissaire

Rapports criminels

Index et registres de crimes
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

79 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1878-1938.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,7 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose d'index et de registres de crimes. Jusqu'en 1918, la plupart des infractions (vols, voies de fait, ivresse, cruauté envers les animaux, viols et affaires semblables) portées devant les magistrats de la PMNO, ou pour lesquelles l'accusation était portée par un membre du corps de police, ont été indiquées dans ces index et registres de crimes. On y mentionne également les punitions ou amendes imposées aux contrevenants. Ces documents renferment aussi des précisions sur le classement des crimes de guerre comme les mouvements des étrangers, les prisonniers de guerre, les certificats de libération conditionnelle, les contrevenants à la Loi du service militaire, les activités bolchéviques et la saisie de stupéfiants.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Pour trouver l'instrument de recherche 18-13, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. L'instrument de recherche est également disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 18-13 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/18-13_158601_volumes 2388-2463_open.pdf

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_158601?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm de ces documents, voir les bobines T-4504 à T-4513.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les documents juridiques et judiciaires concernant les crimes signalés dans ces index et registres devraient être détenus par le greffier du tribunal (sauf pour les affaires les plus graves) dont il est probablement question dans la série de la correspondance officielle.

Note(s) sur le contenant :

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T-4504 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4504 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4504 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4504 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4505 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4505 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4505 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4505 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4506 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4506 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4506 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4506 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4507 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4507 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4507 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4507 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4508 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4508 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4508 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4508 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4509 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4509 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4509 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4509 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4510 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4510 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4510 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4510 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4511 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4511 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4511 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4511 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4512 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4512 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4512 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4512 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4513 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-4513 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-4513 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-4513 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-4513 : Copies sur microfilm Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG18-B-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG18]

[Consultation 90 Ouvert]

2388--2463;

[Consultation 90 Ouvert]

2416/A;

[Consultation 90 Ouvert]

2447/A--2448/A;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG18] T-4504--T-4513

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10