Recherche dans la collection - Renvois [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Renvois [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1933-1986

Référence :

R914-5-9-F, RG79-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165350

Contexte de cette notice :

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Fonds du Tribunal canadien du commerce extérieur

Commission du tarif

Renvois
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1933-1986

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

57,4 m de documents textuels
1 volume relié

Langue du document :

français
Acquisition :

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Reference Branch, References [textual record]

Extensions of Time, Safeguard Petitions, Reference [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose des renvois de la Commission du tarif. En 1933, la Commission du tarif commence ses activités et remplace la Commission des douanes du ministère du Revenu national. Une de ses fonctions principales est d'enquêter, de soumettre des rapports et de fournir des conseils relativement à des questions tarifaires et commerciales Dans le cadre d'une enquête, elle doit examiner les conséquences d'une augmentation ou d'une diminution du taux de droit de douane existant d'un produit donné sur l'industrie ou le commerce et déterminer dans quelle mesure le consommateur est protégé contre tout abus.

Durant l'enquête, la Commission doit prendre en considération les prix et les coûts des matières premières, le coût de production au Canada, les conditions de travail, les prix reçus par les producteurs ainsi que les conditions et les facteurs qui influencent le coût de production. Chaque enquête menée est appelée " renvoi ". Le renvoi prend habituellement l'une de ces deux formes : soit celle d'une autorisation pour la révision d'articles du Tarif des douanes se rapportant à l'ensemble d'une industrie, soit celle d'une autorisation pour mener une enquête concernant des marchandises spécifiées. La sous-série se compose de 163 dossiers de renvois numérotés qui renferment de la documentation complémentaire générale, des procédures, des rapports et des dossiers du système de classification et les renvois 149-156. A partir du renvoi 149, on commença à utiliser un nouveau système de classification de sorte que toute documentation complémentaire ainsi que les rapports et les procédures sont classés ensemble.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000048-2
1987-88/167 GAD
1993-94/048 GAD
RG79
RG79-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG79-A-1
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Date de modification :: 2024-05-10