Recherche dans la collection - Parliament - Inquiries - 32nd Parliament - 1st Session - Questions not Tabled
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Notice descriptive – Brève Parliament - Inquiries - 32nd Parliament - 1st Session - Questions not Tabled
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/04-1983/11Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : D 1411-32-1-1, Partie de dossier : 1=1980/04-1981/12;2=1982/01-1982/12;3=1983/01-1983/11No dossier (créateur) :D 1411-32-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707303Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/04-1983/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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