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Notice descriptive – Brève 
Treasury Board Rulings
Niveau hiérarchique :DossierDate :1927-1959Référence :RG22-B-1-a, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 122 [Formerly 25-2-1], Partie de dossier : 1=1927-1944;2=1944-1951;3=1952-1959No dossier (créateur) :122 [Formerly 25-2-1]Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1708648Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1927-1959Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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