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Notice descriptive – Brève 
Appellations of origin registered by France - Protection in Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932/11/17-1963/03/06Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2679, Numéro de dossier : 10460-B-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :10460-B-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1799859Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932/11/17-1963/03/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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