Documents provenant des dossiers du sous-ministre : administration ministérielle et généralités (bloc 1) [document textuel]
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Documents provenant des dossiers du sous-ministre : administration ministérielle et généralités (bloc 1) [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieContexte de cette notice :Série comprend :182 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieur -
Instrument de recherche (Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN, des volumes 65, 75-85, 151. 26-1 (90: Ouvert)(Papier) L'instrument de recherche 26-2 est une liste dactylographiée et manuscrite se rapportant aux volumes 13-16, 65, 75-85, 151, 153-161. 26-2Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 26-3 (90: Ouvert) -
Notice descriptive Documents provenant des dossiers du sous-ministre : administration ministérielle et généralités (bloc 1) [document textuel]
Date :1942-1972Référence :R223-70-6-F, RG26-A-1-aGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :181197Date(s) :1942-1972Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :4,63 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :La série se compose de dossiers-matière portant sur l'administration et les généralités, créés ou rassemblés dans le Cabinet du sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et, jusqu'à un certain point, dans les bureaux du ministère qui lui a succédé, celui de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration. La série renferme des dossiers du bloc renvoyant aux questions touchant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans son ensemble ainsi que les activités des directions et des programmes particuliers sur le plan des politiques et de l'organisation. Ces dossiers sont organisés par codes-matière dans un système duplex-numérique.
Vers 1959, cette série de documents provenant des dossiers a été transférée dans le Cabinet du sous-ministre du nouveau ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour les documents ayant trait aux activités et aux responsabilités du sous-ministre. Ces documents complètent ceux des diverses directions spécialisées du ministère et les double jusqu'à un certain point. Toutefois, les dossiers du sous-ministre contiennent surtout de la documentation de nature plus politique ou concernant l'élaboration des politiques à un niveau plus élevé que celle qui se trouve dans les dossiers de la Direction. Le système de classification du sous-ministre a été sous-divisé en huit blocs environ, y compris un bloc général et sept autres pour chacun des programmes les plus importants gérés par le Ministère comme suit : Bloc 1, administration ministérielle et généralités (RG26-A-1-a); Bloc 2, citoyenneté (RG26-A-1-b); Bloc 3, immigration (RG26-A-1-c); Bloc 6, affaires indiennes (RG22)et Bloc 8, main-d'oeuvre (RG26-A-1-d).
Les documents dans cette série (bloc de dossiers 1) donnent de l'information sur les politiques et les lois ministérielles (en général et en ce qui concerne certains programmes), sur l'organisation ministérielle, l'administration et les questions personnelles, les activités des comités internes et la participation au Cabinet et à des comités ou des commissions interministériels, la participation à des comités externes, des conférences, des réunions et des événements sociaux ou culturels spéciaux, les réponses aux questions posées à la Chambre des communes et sur une vaste gamme d'autres sujets. Il n'existe que quelques dossiers sur les organismes culturels rendant compte au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Veuillez également consulter les dossiers du Musée des beaux-arts du Canada, 1950-1967 (volume 76, dossier 1-6-30, parties 1-2), du carillonneur du Dominion, 1954-1966 (volume 65, dossier 2-2-2, parties 1-2) et de la Commission d'appel de l'immigration, 1955-1965 (volume 77, dossier 1-15-9, parties 1-2).
Les volumes 153-161 forment un groupe distinct de dossiers portant sur la participation ministérielle au Cabinet, entre les ministères et les comités de sécurité au niveau supérieur. La plupart des dossiers ont trait aux questions en matière d'immigration et de citoyenneté. Parmi ces dossiers, on en retrouve qui touchent aux comités de sécurité du Cabinet (le Conseil de sécurité, le Comité interministériel chargé de la sécurité et du renseignement, le Comité du Cabinet chargé de la sécurité et du renseignement, la Commission royale d'enquête sur la sécurité et les organismes de l'OTAN), datés de 1949-1972, volumes 153-154. Il y a également des dossiers sur les comités supérieurs et les bureaux de liaison liés à la Main-d'oeuvre et à l'Immigration au niveau du sous-ministre, 1949-1972, volumes 154-161. Les sujets touchent à l'organisation ministérielle, les affaires fédérales, provinciales et internationales, le développement du Nord, la politique et la défense étrangère, la politique financière, économique, sociale et culturelle, le travail et l'emploi et la Constitution.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Historique de la conservation :L'histoire de ces documents reste mal connue. On croit que ce système de gestion des dossiers a céssé lorsque le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été dissout en 1966, et que les dossiers ont été distribués à travers les ministères qui se sont succédés. Les dossiers de cette série (faisant anciennement partie du groupe RG26) ont été fermés après plusieurs années d'utilisation par le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration qui lui a succédé. Ils ont été transférés aux Archives nationales du Canada entre 1968 et 1976. Les dossiers existants proviennent principalement des blocs 1, 3 et 8 et quelques-uns sont tirés du bloc 2.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Groupes de documents reliés :Certains dossiers égarés du bloc 1 de ce système de gestion se trouvent dans d'autres fonds et sous-fonds. Des documents parallèles et connexes des directions individuelles se retrouvent dans les fonds suivants : fonds du ministère d'Emploi et Immigration (MIKAN 371, RG118, acquisitions 1981-82/117 et 1984-85/120) et le fonds du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord (MIKAN 46, RG22 volume 293).Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG26-A-1-a -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restrictions varient]Volume [RG26][Consultation Ouvert]13--16;[Consultation Ouvert]65;[Consultation Ouvert]75--85;[Consultation Ouvert]151;[Consultation Ouvert]Volume [RG26] 153--161[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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