Recherche dans la collection - Hearing exhibits [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Hearing exhibits [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1904-1944, 1951-1957

Référence :

R164-46-X-E, RG46-C-I-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181635

Contexte de cette notice :

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Canadian Transport Commission fonds

Board of Transport Commissioners

Records of hearings

Hearing exhibits
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904-1944, 1951-1957

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

13.80 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of physical evidence presented by participants as exhibits in the hearings before the Board of Transportation Commissioners in order to substantiate their respective cases. These exhibits include reports, statistics, maps, and plans. Often exhibits were filed with the transcripts of hearings. Because of their physical nature and size, these exhibits were not bound into volumes with the transcripts or incorporated into the relevant files. These exhibits relate to the Board's responsibilities under the Railway Act and the Pipelines Act.

Nom(s) additionnel(s) :

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Board of Transport Commissioners for Canada

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 46-19 is a handwritten file list relating to volumes 525-648 and 1615-1621. 46-19 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-19_181635_vols_525-648_1615-1621_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Historique de la conservation :

Records in RG46 vols 1615-1621 were transferred to the archives from the National Energy Board, who took on responsibility for the regulation of oil and gas pipelines in 1959.

Note sur l'emplacement des documents connexes :

Additional records created by the Board of Transportation Commissioners related to the regulation of oil and gas pipelines are maintained by the Canada Energy Regulator.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/187 GAD
RG46-C-I-2-b

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-C-I-2-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG46]

[Consultation 90 Ouvert]

525--648;

[Consultation 90 Ouvert]

1615--1621;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10