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Notice descriptive – Brève
1
Minutes of National Energy Board committees and panels [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1959-1986.

Référence :

R630-8-4-E, RG99

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

183999

Contexte de cette notice :

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National Energy Board fonds

Office of the Secretary

Minutes of National Energy Board committees and panels
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959-1986.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

8.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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National Energy Board and Panel Minutes [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of National Energy Board and Panel Minutes from 1959 to 1986. French translations of the Board Minutes from 1969 to 1984 are also included. The following panels' minutes are included in the records: Electrical Panel (1980-1986), Northern Pipeline Dempster Link Panel (1978-1983), Propane/Butane Export Control Panel (1973-1981), Financial Regulatory Panel (1981-1986), Gas Panel (1981-1986), Crude Oil Panel (1973-1981), Oil Panel (1973-1986), Oil Products Panel (1976-1985) and Pipeline Panel (1977-1986). Also included are files on the Committee on Energy Studies, Regulation on Tariffs, Regulation on Pipeline Construction, Steering Committee on Pipeline Regulation and the Northern Canada Power Commission. The panels are decision-making boards which review, approve or reject applications submitted by companies, regulate all NEB activities adhering to existing policies and develop new procedures as warranted.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-000045-8
1991-92/046 GAD
RG99

Ancien no de référence archivistique :

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RG99
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10