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Notice descriptive – Brève 
Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume, certificates of non-impediment - Enquiries
Niveau hiérarchique :DossierDate :1912-1963/10Référence :RG25, Numéro de volume : 5390, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.1=1941-1955];[5-FP.2=1921/02/16-1954];[5-FP.3=1946-1951];1961/09-1963/10;5=1912No dossier (créateur) :10616-H-1-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1845910Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1912-1963/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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