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Notice descriptive – Brève
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Procès-verbaux des comités et commissions de l'Office national de l'énergie [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1959-1986.

Référence :

R630-8-4-F, RG99

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184952

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Office national de l'énergie

Bureau du secrétaire

Procès-verbaux des comités et commissions de l'Office national de l'énergie
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959-1986.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

8,4 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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National Energy Board and Panel Minutes [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose des procès-verbaux des comités et commissions de l'Office national de l'énergie de 1959 à 1986. On retrouve les traductions des procès-verbaux de l'Office pour 1969 à 1984. Les procès-verbaux des comités suivants se trouvent parmi les documents : Comité permanent de l'électricité (1980-1986), comité sur le raccordement Demspter de la pipeline du Nord [Northern Pipeline Dempster Link Panel] (1978-1983), comités de surveillance des exportations de butane et de propane [Propane/Butane Export Control Panel] (1973-1981), Comité permanent de la réglementation (1981-1986), Comité permanent du gaz (1981-1986), comité du pétrole brut [Crude Oil Panel] (1973-1981), Comité permanent du pétrole (1973-1986), comité des produits pétroliers [Oil Products Panel] (1976-1985) et Comité permanent des pipelines (1977-1986). On retrouve également des dossiers sur le Comité d'études énergétiques, sur la réglementation des pipelines (tarifs) et la réglementation des pipelines (construction), sur le Comité sur la réglementation pipelinière et la Commission d'énergie du Nord canadien. Les comités sont des commissions prenant des décisions et chargées d'étudier, d'approuver ou de rejeter les demandes présentées par les entreprises, de réglementer toutes les activités de l'ONÉ en rapport aux politiques en vigueur et d'élaborer de nouvelles procédures si cela est justifié.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-000045-8
1991-92/046 GAD
RG99

Ancien no de référence archivistique :

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RG99
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10