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Notice descriptive – Brève 
Déclarations sous serment et dépositions [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1844-1850Référence :R1023-21-6-F, RG9-I-A-4, vol. 3-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :185989Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :794 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1844-1850Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,46 m de documents textuelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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