Division des enquêtes sur les accidents [document textuel]
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Division des enquêtes sur les accidents [document textuel]
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Record information Division des enquêtes sur les accidents [document textuel]
Date:1953-[1980].Reference:R184-217-7-F, RG12Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:189327Date(s):1953-[1980].Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:m de documents textuelsLanguage of material:EnglishScope and content:La série se compose de dossiers créés et/ou conservés par la Division des enquêtes sur les accidents. La série comprend des dossiers traitant des enquêtes sur les accidents et provenant du service central et des blocs 5002 (canadiens) et 5004 (appartenant à des pays étrangers). La série comprend aussi des rapports sur les accidents d'aéronefs ainsi que des dossiers ajoutés à l'ancien bloc de dossiers par sujet du ministère des Transports (5002) au niveau des dossiers individuels; des documents tellement approfondis (habituellement en raison de la notoriété de l'incident) qu'ils ont été conservés séparément.Provenance:Additional name(s):Biography/Administrative history:Administration canadienne des transports aériens. Division des enquêtes sur la sécurité aérienne : A la suite d'une réorganisation majeure du ministère des Transports en 1960, la Division des enquêtes sur les accidents a été établie au sein de la Direction de l'aviation civile des Services de l'air. En 1974, cette division faisait maintenant partie de la Direction de l'aéronautique civile de l'Administration canadienne des transports aériens. Par la suite, la responsabilité des enquêtes sur les accidents d'avion a été assumée par le Bureau de la sécurité aérienne de Transports Canada. En 1984, le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA) a été établi en tant qu'organisme indépendant pour veiller sur le mode de transport de l'aviation, la sécurité aérienne et les accidents d'avion. En 1990, toutes les activités du BCSA ont été transférées au nouveau Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).Additional information:General note:[Avis: Veuillez noter qu'en mars 2013 la description de cette série est en train d'être modifiée. Pendant cette période, les notices descriptives équivalents en anglais et en français ne corresponderont pas.]Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Related material:On peut trouver des dossiers connexes dans la série Service central des dossiers de l'administration centrale, dans les sous-séries appropriées parmi les séries sur les bureaux régionaux et dans la sous-série Dossiers du service central de l'Administration canadienne des transports aériens (MIKAN 190554).Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG12 -
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