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Notice descriptive – Brève
1
Canadian Northern Town Properties Company, Limited [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1913-1945.

Référence :

R231-398-0-F, RG30-III-K-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

190230

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Predecessor companies

Réseau du chemin de fer Canadien du Nord

Terres et sociétés immobilières du chemin de fer Canadien du Nord

Canadian Northern Town Properties Company, Limited
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

56 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1913-1945.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,0 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série, qui regroupe des dossiers créés et tenus à jour par la Canadian Northern Town Properties Company, Limited, comporte des procès-verbaux, 1913-1945, des documents relatifs aux actions, aux obligations et aux hypothèques, 1913-1939, des grands livres et des documents portant sur la vente de terres, 1913-1930, des accords, 1913-1916, et des documents relatifs aux contrats et aux actes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Northern Town Properties Company

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Northern Town Properties Company : La Canadian Northern Town Properties Company, Limited, a été constituée en société en vertu de lettres patentes du Dominion le 22 octobre 1913, afin de fournir une garantie en vue de la vente, pour une valeur de 3 500 000 , de 5 % d'obligations hypothécaires immobilières de la Canadian Northern Railway Company. La Mackenzie, Mann and Company, Limited, possédait, en lotissements urbains, une part considérable de terres dans cinq provinces et au Minnesota. La nouvelle société sera donc formée pour que les obligations de la Canadian Northern Railway Company puissent être garantis par ces lotissements urbains, dont la Mackenzie, Mann and Company, Limited, échangera les titres contre du capital-actions et une émission d'obligations. Ces actions et obligations de la Canadian Northern Town Properties Company, Limited, seront dès lors prêtés par Mackenzie et par Mann à la Canadian Northern Railway Company, qui, à son tour, les utilisera pour garantir ses propres obligations hypothécaires immobilières. La société sera administrée jusqu'en 1937 par la Canadian Northern Railway Company, qui faisait alors partie du réseau de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Cette même anée, elle acquerra les biens restants de la Mackenzie, Mann and Company, Limited. La propriété des biens de la Canadian Northern Town Properties Company, Limited, sera transférée aux Immeubles nationaux du Canada, Limitée, le 4 août 1938, et sa charte sera abandonnée en 1945.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 30-14 est une liste de boites générée par ordinateur qui fait référence aux volumes 1576 a 1590. 30-14 (90: Ouvert)

(Électronique) L'instrument de recherche 30-30 est une liste de boites générée par ordinateur qui fait référence aux volumes 2431 a 2432. 30-30 (90: Ouvert)

(Électronique) L'instrument de recherche 30-53 est une liste de boîtes générée par ordinateur qui fait référence aux volumes 9801-9807, 9830-9833, 9835, 9857, 9861, 9865, 9867-9868, 9878, 9880 et 9883-9884. 30-53 (90: Ouvert)

(Électronique) L'instrument de recherche 30-56 est une liste de boîtes générée par ordinateur qui fait référence aux volumes 10229 et 10289. 30-56 (90: Ouvert)

(Papier) L'instrument de recherche 30-84 est une liste de dossiers dactylographiée qui traite le volume 11960. 30-84 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG30-III-K-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG30]

[Consultation 90 Ouvert]

1576--1590;

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2431--2432;

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9801--9807;

[Consultation 90 Ouvert]

9830--9833;

[Consultation 90 Ouvert]

9835;

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9857;

[Consultation 90 Ouvert]

9861;

[Consultation 90 Ouvert]

9865;

[Consultation 90 Ouvert]

9867--9868;

[Consultation 90 Ouvert]

9878;

[Consultation 90 Ouvert]

9880;

[Consultation 90 Ouvert]

9883--9884;

[Consultation 90 Ouvert]

10229;

[Consultation 90 Ouvert]

10289;

[Consultation 90 Ouvert]

11960;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10