Recherche dans la collection - Provincial Arbitrators [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Provincial Arbitrators [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1821-1860

Référence :

R182-308-5-E, RG11-E-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191428

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Provincial Arbitrators
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1821-1860

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records from the period before the official arbitrators were appointed for the combined Canada East and West in 1861. The sub-series includes numbered awards, minute books, Powers of Attorney, and claims.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

The records for the Provincial arbitrators are incomplete and can be complemented by the arbitration records for Rideau Canal flood damages in the British Ordnance Land Records of the Department of the Interior (RG15, Vols. 1670-1676).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10