Recherche dans la collection - Register of claims [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Register of claims [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1869-1887

Référence :

R182-318-8-E, RG11-E-2-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191438

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Official Arbitrators

Register of claims
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1869-1887

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a register for each numbered arbitration case which can be used as a guide to the registers of correspondence received and sent (MIKAN 191439, R182-319-X-E, RG11-E-2-f, Vols. 3779-3781) and minute books (MIKAN 191444, R182-323-1-E, RG11-E-2-j, Vols. 3789-3790). The register is indexed alphabetically by claimant.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 11-51 is a typed register. 11-51

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-2-e
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11] 3778

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10