Recherche dans la collection - Warrants and pardons from Lower Canada and Canada East [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Warrants and pardons from Lower Canada and Canada East [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1792-1867

Référence :

R1002-51-0-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192590

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Commissions

Warrants and pardons from Lower Canada and Canada East
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1792-1867

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of registers from Lower Canada and Canada East entitled "Commissions for Special Court Pardons" containing copies of Warrants of Extradition and Recipias, Warrants for the Removal of Prisoners, Warrants of Detention, Warrants of Discharge and Pardons.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3930 to C-3934 and C-3947.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3930 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3947 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3930 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3930 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3930 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3932 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3932 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3932 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3933 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3933 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3933 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3947 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3947 : Microfilm copies Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

130--143;

[Consultation 90 Ouvert]

200;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3930--C-3934;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3947;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-05-10