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Notice descriptive – Brève 
Draft charter of incorporation under the Canada Joint Stock Companies Act [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1864-1865Référence :R1002-63-7-E, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :192611Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864-1865Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0.03 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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