Recherche dans la collection - Records relating to oaths in Lower Canada and Nova Scotia [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Records relating to oaths in Lower Canada and Nova Scotia [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1792, 1873

Référence :

R1002-96-0-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192646

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Records relating to oaths in Lower Canada and Nova Scotia
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1792, 1873

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records relating to oaths in Lower Canada and Nova Scotia. The series includes the Original Oath of Allegiance for Members of the House of Assembly, Lower Canada, n.d., 1 page, and for Members of the Legislative Council, Lower Canada, 1792, 1 page (vol. 1052). Also included in this series is a copy of Order in Council P.C. 1588, 5 November 1873, authorizing certain persons to administer the Oaths of Office in the Province of Nova Scotia, 1873, 2 pages (vol. 1052).

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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1177 : originally part of volume 1052
1178 : originally part of volume 1052

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG68]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1052;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1177--1178;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09