Recherche dans la collection - Orders and addresses of the House of Commons and Senate [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Orders and addresses of the House of Commons and Senate [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1889-1963

Référence :

R1002-98-4-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192648

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Orders and addresses of the House of Commons and Senate
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1889-1963

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of orders and addresses of the House of Commons and Senate.

Instrument de recherche :

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(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_192648?usrlang=en

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Returns to orders and addresses of the House of Commons and Senate may also be found in RG6-G-1 and RG14.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10