Collection search - Direction des rentes [document textuel]

Record information – Brief
1
Direction des rentes [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1909-1968

Reference:

R224-119-7-F, RG27-R

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

193248

Context of this record:

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Fonds du ministère du Travail

Direction des rentes
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Record information – Details

Date(s):

1909-1968

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

0,3 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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Cette notice descriptive est préliminaire.
Cette série est composée de dossiers cas ayant été créés et/ou entretenus par la Direction des rentes. Ces dossiers sont un petit échantillon des dossiers cas des Canadiens et Canadiennes qui ont acheté des rentes du gouvernement. Ces dossiers cas ont été préservés pour documenter les opérations de la Loi relative aux rentes sur l'État pour la période pendant laquelle le ministère du travail en était responsable.

Additional name(s):

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Canada. Ministère du travail. Direction des rentes

Biography/Administrative history:

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Canada. Ministère du travail. Direction des rentes : C'est avec la Loi relative aux rentes sur l'État de 1908 que le ministère du Travail est devenu responsable pour l'administration d'un plan par lequel les Canadiens pourraient profiter davantage de leur vieillesse. La loi a été administrée par le ministère d'Échanges et commerce en 1908, puis au Maitre des postes général en 1912, puis au travail en mai 1922. La Direction des rentes administrait la loi et avait des représentatifs sur le terrain dans les principales villes du Canada. Sous une des conditions de la loi, les individus pouvaient acheter « une rente immédiate ou différée » du gouvernement. Les employeurs pouvaient également acheter des rentes pour leurs employés. Tandis que la promotion active des rentes a été terminée en décembre 1967, les rentes pouvaient toujours être achetées après cette date. C'est avec la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État que le gouvernement a terminé la vente des rentes fédérales à partir du 31 mars 1979.

Finding aid:

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Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 27-55 est une liste de dossiers manuscrite qui traite de volume 3586. 27-55 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-55_159634_vol_3586_open.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG27-R
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Volume [RG27] 3586

[Consultation 32 Restricted by law]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-05-10