Recherche dans la collection - Direction des rentes [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Direction des rentes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1909-1968

Référence :

R224-119-7-F, RG27-R

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193248

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Direction des rentes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1909-1968

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.
Cette série est composée de dossiers cas ayant été créés et/ou entretenus par la Direction des rentes. Ces dossiers sont un petit échantillon des dossiers cas des Canadiens et Canadiennes qui ont acheté des rentes du gouvernement. Ces dossiers cas ont été préservés pour documenter les opérations de la Loi relative aux rentes sur l'État pour la période pendant laquelle le ministère du travail en était responsable.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministère du travail. Direction des rentes

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère du travail. Direction des rentes : C'est avec la Loi relative aux rentes sur l'État de 1908 que le ministère du Travail est devenu responsable pour l'administration d'un plan par lequel les Canadiens pourraient profiter davantage de leur vieillesse. La loi a été administrée par le ministère d'Échanges et commerce en 1908, puis au Maitre des postes général en 1912, puis au travail en mai 1922. La Direction des rentes administrait la loi et avait des représentatifs sur le terrain dans les principales villes du Canada. Sous une des conditions de la loi, les individus pouvaient acheter « une rente immédiate ou différée » du gouvernement. Les employeurs pouvaient également acheter des rentes pour leurs employés. Tandis que la promotion active des rentes a été terminée en décembre 1967, les rentes pouvaient toujours être achetées après cette date. C'est avec la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État que le gouvernement a terminé la vente des rentes fédérales à partir du 31 mars 1979.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 27-55 est une liste de dossiers manuscrite qui traite de volume 3586. 27-55 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-55_159634_vol_3586_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-R
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG27] 3586

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09