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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers contenant des copies de chartes et de certificats de Chambres de Commerce [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1874-1950

Référence :

R1002-60-1-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193472

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Lettres patentes constituant en société (statuts)

Dossiers contenant des copies de chartes et de certificats de Chambres de Commerce
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1874-1950

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,5 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.

Instrument de recherche :

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(Papier) 68-1

(Papier) 68-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3990 à C-3991, C-4035, C-4049, C-4111, C-4137 à C-4138.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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C-3990 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-4035 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-4049 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-4111 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-4137 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-3990 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-3990 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-3990 : Copies sur microfilm Copy No. 4
C-3991 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-3991 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-3991 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-3991 : Copies sur microfilm Copy No. 4
C-4035 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-4035 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-4049 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-4049 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-4111 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-4111 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-4137 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-4137 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-4138 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-4138 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-4138 : Copies sur microfilm Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

401;

[Consultation 90 Ouvert]

515;

[Consultation 90 Ouvert]

570;

[Consultation 90 Ouvert]

761;

[Consultation 90 Ouvert]

785;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3990--C-3991;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4035;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4049;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4111;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4137--C-4138;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10