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Notice descriptive – Brève 
Dossiers au sujet de serment d'allégeance dans Bas-Canada et Nouvelle-Écosse [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1792, 1873Référence :R1002-96-0-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193560Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1792, 1873Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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