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Notice descriptive – Brève 
Ordonnances concernant le Québec [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1777-1792Référence :R1002-97-2-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193587Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1777-1792Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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