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Notice descriptive – Brève 
Pièces présentées aux audiences [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1904-1944, 1951-1957Référence :R164-46-X-F, RG46-C-I-2-bGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193864Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1904-1944, 1951-1957Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :13,80 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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