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Notice descriptive – Brève
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Special Committee on Procedures under the Pension Act [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1984]

Référence :

R1183-56-1-E, RG38

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

196767

Contexte de cette notice :

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Department of Veterans Affairs fonds

Special Committee on Procedures under the Pension Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1984]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 1.80 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Special Committee on Procedures under the Pension Act [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of general files relating to the administration of the Special Committee on Procedures under the Pension Act (travel, terms of reference, research program schedule, personnel files, committee minutes, finance matters, office logistics), background research documents and files and submissions by various veterans concerning specific cases.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/386 GAD
RG38-F-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG38
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09