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Notice descriptive – Brève
1
Clerk of the Crown in Chancery [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1866-1917

Référence :

R174-30-4-E, RG6-B

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

196946

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Clerk of the Crown in Chancery
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1866-1917

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of records reflecting the functions of the office of the Clerk of the Crown in Chancery, and are contained in two sub-series: the General Correspondence sub-series; and the Writs of Election sub-series.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of the Secretary of State. Clerk of the Crown in Chancery

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of the Secretary of State. Clerk of the Crown in Chancery : Occasionally, the Secretary of State would assume auxiliary functions in addition to the Department's primary functions, one of which was the appointment of the Deputy Registry General as the Clerk of the Crown in Chancery. The principal functions of the office of the Clerk of the Crown in Chancery were to issue writs for elections, prepare returns, prepare commissions appointing senators and issue proclamations for the opening and prorogations of Parliament.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Pre-confederation records of this office may be found in RG 4 and RG 5. Later material is located in the records of the Chief Electoral Officer (RG 113).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-B
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10