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Notice descriptive – Brève 
Décrets de convocation des électeurs [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1866-1917Référence :R174-32-8-F, RG6-B-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :200203Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1866-1917Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,4 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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