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Notice descriptive – Brève 
Affaires constitutionnelles, dossiers d'employé [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1991-1993.Référence :R10206-54-4-F, MG26-R6-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :201285Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :876 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1991-1993.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :7,35 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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