Recherche dans la collection - Index, plumitifs, registres de procès-verbaux et registres de jugements [document textuel (quelque microforme)]
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Notice descriptive – Brève 
Index, plumitifs, registres de procès-verbaux et registres de jugements [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1875-1997.Référence :R927-14-X-F, RG125-BGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202636Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875-1997.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :43,48 m de documents textuels
492 microficheLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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