Collection search - Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

Documents textuels (Paper) volumes 2701-2890, 2924-2926, 2933-2936. 13-3 (90: Open)

Documents textuels (Paper) volumes 1371, 2927-2928, 2932-2933. 13-13 (99: Closed pending processing)

Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est une liste non vérifiée qui couvres les volumes 3024 à 3045 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. De même, l'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur jointes à ce dossier. 13-3 (66:Severed)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_187005_volumes_ 3024-3045_open.pdf

Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est une liste non vérifiée qui couvres les volumes 3627 à 3642, 3644 et 3648 à 3650 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. De même, l'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur jointes à ce dossier. 13-3 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_187005_volumes_3627-3642_3644_3648-3650_severed.pdf

Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est une liste non vérifiée qui couvres les volumes 4224 à 4243, 4271 à 4311, 4315 à 4318, 4468 à 4489, 4784 à 4787 et 4823 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. De même, l'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur jointes à ce dossier. 13-3 (99: Closed pending processing)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_187005_vols 4224-4243; 4271-4311; 4315-4318; 4468-4489; 4784-4787; 4823_open.pdf