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Notice descriptive – Brève
1
Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1959-2005.

Référence :

R188-28-3-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202749

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Documents d'exploitation du Secteur des politiques
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1959-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

119,2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Policy, planning and research files [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]

Policy files of the Department of Justice [textual record]
Portée et contenu :

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Cette série témoigne de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et des programmes du ministère de la Justice. Ceux-ci concernent notamment le droit pénal, la criminalité juvénile, le droit de la famille et l'accessibilité au système de justice.

Provenance :

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Créateur : Canada. Ministère de la justice. Secteur des politiques

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la justice. Secteur des politiques : Le principal rôle des sections sur les politiques du Ministère consiste à appuyer le gouvernement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ses objectifs stratégiques. Tous les ministères comptent des sections sur les politiques, dont le mandat consiste à déterminer les besoins du public et vérifier si ces besoins nécessitent l'élaboration d'une nouvelle politique, d'une nouvelle loi ou d'un nouveau programme Cela peut toucher un programme ou une politique qui relève du Ministère ou entraîner la modification ou le remplacement d'une politique actuelle ou la formulation d'une nouvelle loi. Essentiellement, les concepteurs de politiques consultent les partenaires de politique et de programme au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des organismes et des intervenants non gouvernementaux et des organismes internationaux, et ils négocient et gèrent les relations avec eux. Ils effectuent des recherches et des analyses sur les changements demandés par les divers intervenants et groupes d'intérêts, et ils en évaluent les incidences éventuelles pour que le Canada élabore, mette en oeuvre et applique des politiques, des lois (y compris les modifications législatives et réglementaires) et des programmes appropriés, efficaces et durables. Les concepteurs de politiques relèvent les enjeux nouveaux et émergents, acquérant les compétences nécessaires pour s'y attaquer, et fournissent souvent un soutien au contentieux en fonction de leurs connaissances spécialisées.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-29 est une liste de dossiers non vérifiée qui couvres les volumes 3283 à 3622 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 13-29 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-29_158785_volumes_3283-3622_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-29 est une liste de dossiers non vérifiée qui couvres les volumes 3651 à 3697 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 13-29 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-29_158785_volumes_ 3651-3697_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-29 est une liste de dossiers non vérifiée qui couvres les volumes 3091 à 3282 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 13-29 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-29_158785_volumes_3091-3282_severed.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-29 est une liste de dossiers non vérifiée qui couvres les volumes 4244 à 4252, 4319 à 4321, 4775 à 4778 et 4788 contenant les numéros de volumes, les titres, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 13-29 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-29_158785_volumes_ 4244-4252_4319-4321_4775-4778_4788_open.pdf

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1999-00419-1
2006-14 OFRC
2008-00183-0
2008-00338-8
2009-00688-7
2009-01033-7
2011/006
2014-00612-1
2014-00614-8
2014-01032-3
2014-01308-X
2014-01616-X
2014-01617-8
2017-00212-7
4-1987-01-440 OFRC
4-1988-01-177 OFRC
4-1988-01-332 OFRC
4-1989-01-083 OFRC
4-1990-01-201 OFRC
4-1990-01-383 OFRC
4-1991-01-362 OFRC
4-1994-05-030 OFRC
4-2012-03-010 OFRC
87-028 OFRC
87-440 OFRC
88-177 OFRC
88-332 OFRC
89-083 OFRC
90-383 OFRC
91-362 OFRC
93-0126 OFRC
93-0507 OFRC
94-530 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R188]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3091--3262;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3264--3622;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3651--3697;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4244--4252;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4319--4321;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4775--4778;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4788;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R188] 3263

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09