Recherche dans la collection - Employment and Immigration Canada Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Employment and Immigration Canada Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1951-1991].

Référence :

R188-86-6-E, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206565

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Justice fonds

Employment and Immigration Canada Legal Services Unit
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1951-1991].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 8.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Central registry files of the Department of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Canada [textual record]

Central registry files of the Department of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Canada [textual record]

Central registry files of the Department of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Canada [textual record]

Central registry files of the Department of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Canada [textual record]

Central registry files of the Department of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Canada [textual record]
Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Employment and Immigration Canada Legal Services Unit. The Department of Justice files are maintained based on the subject content of the record or case name and/or details of the case using a central file classification system. Each Legal Services Unit classifies records according to the subject matter or case name. Generally the records can be categorized into four main groups: Administrative, Legal Operational, Legal Policy and Program Development. As a rule information is retrieved by name, subject, statute or term.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Aucun instrument de recherche) 13-126 (non applicable)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

093-0408 OFRC
2003-00481-5
2008-00315-9
2008-00316-7
2009-00533-3
2011/006
2014-01208-3
4-1985-01-179 OFRC
85-179 OFRC
93-0408 OFRC
93-0408 OFRC
93-408 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09